Libre de droit

  • Quelles images utiliser pour votre site internet ?

    Voilà un sujet essentiel qui concerne tous les webmasters lors de la création d'un nouveau site ou au cours de sa vie. Quelle images mettre en ligne et surtout de quelles sources proviennent-elles ? Attention, ici, je parle bien de photos et non pas de pictos - pour l'agrément ou la navigation ou de la décoration - ou de logos - qui eux sont souvent librement utilisable mais bien évidemment dépendant d'une propriété intellectuelle liée à la marque (cf. www.brandsoftheworld.com).

    Vous vous en doutez, on ne peut pas décemment copier ou télécharger des photos rencontrées sur le web et les utiliser pour notre site si on n'a pas l'autorisation de l'auteur de cette photo.

    En France, cette protection des œuvres est strictement régit par deux articles du code la propriété intellectuelle (Article L111-1 et Article L335-2) qui valent... en France... mais qui est donc inapplicable dans le cadre du web qui est par essence transnational...

    Je vous présente les trois solutions existantes que j'ai retenu pour résoudre et dépasser ce problème :

    1 - Les photos libres de droit et gratuites

    2 - Les images payantes via les bibliothèques d'achat en ligne

    3 - Vos propres créations


    1 - Les photos libres de droit et gratuites

    Creative Commons

    On entend souvent parler des licences Creative Commons, mais qu'est-ce que c'est exactement ?

    J'ai déjà donné une première réponse générale à cette question et je vous invite à lire mon article et à visiter les ressources que vous pouvez trouver facilement sur le net.

    Mais l'essentiel ici est de bien voir qu'il s'agit d'une solution évidente et élégante qui convient très bien au site non commerciaux même si un usage commercial est possible. Je l'utilise moi-même car elle offre un vaste choix d'images et leur utilisation est simple à comprendre et à mettre en pratique (lire ce que j'en dit ici).

    Le principe est simple et fonctionne sur le mode « viral » : vous pouvez utiliser une photo en respectant les droits qui lui sont liées et donc en permettant aux personnes accédant à cette photo puisse faire la même chose que vous en toute transparence et en connaissance de cause. La seule contrainte étant de bien marquer le statut de cette image via une légende ou les pictos dédiés.

    ...Qu'elles se revendiquent de la pensée des Communs ou non, ces millions de personnes sont des pourvoyeurs des Communs de l'esprit.

    Valérie Peugeot

    Où les trouver ?

    Via le site WikiCommons et son moteur de recherche (actuellement en cours de développement). Mais aussi via Flickr qui repose aussi en grande partie sur les licences CC.

    On peut aussi faire des recherches annexes via un moteur de recherche en spécifiant le terme « Creative Commons » et rencontrer des sites comme certains des miens...

    Avantage : c'est gratuit... même si il faut bien faire attention à la notion anglophone de « free » qui peut se traduite en français par « libre » et « gratuit ». Dans la pratique, c'est clair et transparence et le nombre de sources augmente chaque jour. Il vous permet aussi de participer concrètement à un vaste de projet de mise en commun de l'information et de l'art : il est toujours question de licence de partage.

    Inconvénient : il est difficile de les utiliser dans un site de marque ou pour un site qui se veut « personnel ». En effet, il vaut mieux les utiliser avec modération pour ne pas sembler « profiter »du travail des autres... Surtout, ces licences n'ont aucune valeur légales du point de vue du droit civil ou pénal français et même étranger. On parle plus ici d'éthique (et même de morale) que de droit, ce que traduit très le terme anglophone « fair » qui n'a pas vraiment d'équivalent francophone.

    Un exemple de photo sous licence Creatice Commons par Trey Ratcliff sur Flickr

    Un exemple de photo sous licence Creatice Commons utilisée sur le site ShareAmerica.gov
    Une photo de Trey Ratcliff via Flickr déclinée via une licence Creative Commons CC BY-NC-SA 2.0
    Dans ce cas, je peux utiliser cette photo et partage dans les mêmes conditions d'origine,
    nommer son auteur, la transformer pour mon usage mais ne pas en tirer profit.
    Et ici, je la recadre et la retouche pour mon usage personnel... comme cette licence me l'y autorise...

    wikimediacommons

    Wikimedia Commons - « La banque d'images partagées »

     

    Libre de droit

    Les photos libres de droits sont elles aussi innombrables et leur usage plus souple. Dans ce cas, suivant les modalité d'usage qui leur sont attachées, on peut se passer la plupart temps de la mention d'origine ou d'auteur. Là aussi, Flickr se démarque avec des espaces dédiés comme sur le compte Internet Archive Book Image ou celui de la British Library. Les autres bibliothèques en accès libre sont nombreuses mais impliquent quand même certaines restrictions dans leur usage mais ces conditions sont généralement clairement affichées et compréhensibles par tout un chacun.

    Attention, libre de droit et gratuit ne veut pas toujours dire que l'on peut les utiliser dans un usage commercial : les revendre quoi. Par exemple, le site https://freephotos.cc/fr indique bien clairement « FreePhotos.cc est une ressource gratuite pour trouver des photos Creative Commons pour votre site Web ou vos projets imprimés. » et vous invite à mentionner un lien retour dans votre page ou se trouve insérer la photo utilisée.

    Il faut bien comprendre que dans ce cas, la propriété des photographies et des droits d'exploitation y afférents restent la propriété du diffuseur qui ne fait que vous concéder une licence d'utilisation des photographies qu'il met à votre disposition. On trouve alors souvent un tableau récapitulatif des conditions d'utilisation du type : « Edition Publicitaire autorisée » - « Internet, Multimédia, On-line autorisée » - « Cartes postales, posters règlementée » - « Publicité hors réseaux payants autorisée » - « Affichage sur réseaux payants règlementée »...

    Avantage : L'utilisation de ces photos est transparente si l'on respecte le cadre imposé par le diffuseur, qui peut être variable : il est toujours question de licence d'usage.

    Inconvénient : On doit passer souvent beaucoup temps à trouver la bonne photo qui convient à votre objectif et qui peut aussi être visible sur d'autres sites. De plus, il faut souvent étendre ses recherches avec des mots-clés anglais pour élargir son choix.

    Où les trouver ?

     

    Domaine public

    La notion de domaine public semble a priori plus cool car elle renvoie à la notion d'un bien commun, universel, intemporel. C'est trompeur car il s'agit en réalité d'une notion purement juridique qui oblitère et annule des droits auparavant existants.

    En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi. Cela peut être par exemple :

    un savoir sur lequel aucun monopole n'est accordé, comme une formule mathématique ;
    une œuvre de l'esprit qui n'est pas protégée par le droit d'auteur, comme le discours d'un parlementaire ;
    une œuvre de l'esprit qui n'est plus protégée par le droit d'auteur, après expiration ;
    un brevet qui a expiré.

    Dans les deux derniers cas, on dit alors que cette œuvre est « tombé (ou entré ou élevé) dans le domaine public ».

    Le temps passe et je peux sans gêne reprendre une partition de Mozart sans rien lui redevoir. Pour le droit à l'image, c'est à peu près la même chose... sous certaines conditions... Pour la Joconde, je peux parfaitement faire la photo de l'œuvre présentée au Musée du Louvre et l'utiliser à ma guise... Par contre, scanner la photo du catalogue du Musée ou celle du site officiel : Non !Sur le site du RMN (Réunion des musées nationaux) par exemple, on propose de la rajouter au panier... Il ne faut pas se tromper même si tout cela n'est pas clair : on ne paye pas une œuvre, mais bien sa reproduction par une institution agrée. Alors, dans le cas d'une œuvre peu connue qui se trouve dans les réserve depuis 150 ans ? Bon, ce n'est pas la sujet ici... mais on se rend bien compte que la question de l'accès reste primordial et que le web reste la solution la plus probante, ce qui est déjà le cas par exemple pour le Rijksmuseum d'Amsterdam : on peut télécharger un Rembrandt en HD via une identification par son compte Facebook.

     

    Un exemple de photo sous licence Creatice Commons par Trey Ratcliff sur Flickr

    Rembrandt : « Autoportrait en apôtre Paul » - 1661 - Rijksmuseum d'Amsterdam (La page de téléchargement)

    Dans le cas de cette œuvre de Rembrandt, « la personne qui a associé une œuvre à cet acte a dédié l'œuvre au domaine public en renonçant dans le monde entier à ses droits sur l'œuvre selon les lois sur le droit d'auteur, droit voisin et connexes, dans la mesure permise par la loi. Vous pouvez copier, modifier, distribuer et représenter l'œuvre, même à des fins commerciales, sans avoir besoin de demander l'autorisation. » Ici, je la recadre et pourrait même en faire un poster que je pourrai revendre sans rien demander à personne...

    Un autre aspect, tout aussi fondamental, et pour nous essentiel dans cette notion de Domaine Public, c'est que nulle personne ne peut se revendiquer d'un quelconque droit sur une œuvre existante. Comme orpheline ou abandonnée, ces œuvres sont publiques car elle ne sont pas attachées à une personne privée Pour ces photos, on trouve systématique la mention « Aucune restriction de droits d'auteur connue » ou dans une formulation équivalente.

    A noter : les photos des missions Apollo de la NASA ou de USGS, des agences d'états américaines sont presque systématiquement mentionnées comme faisant partie du domaine public - eh, oui, c'est le contribuable qui les a déjà financées (par ex. « USGS-authored or produced data and information are considered to be in the U.S. public domain. ») - alors que pour l'ESA ce n'est pas le cas - même si elles sont diffusées sous licence CC - et que pour l'INSERM, c'est payant !

    Avantage : On ne se pose plus de question et tout est transparent si l'on respecte le cadre imposé par le diffuseur : il est toujours question de licence d'usage.

    Inconvénient : On doit passer souvent du temps à trouver la bonne photo qui convient à votre objectif... et qui peut aussi être visible sur d'autres sites. De plus, on se rend compte que ces photos sont délimitées par des contraintes temporelles ou techniques car liées à la date de leur origine ou de leur lieu de diffusion comme une institution ou une époque déjà éloignée.

    Où les trouver ?

    Les sites - souvent institutionnels - sont nombreux et il serait long de les lister. On remarque entre autres :

    www.publicdomainpictures.net/fr

     

    A noter, certaines bibliothèques requièrent l'ouverture d'un compte d'abonnement pour pouvoir bénéficier de ces services comme pour Pixabay, Fotolia ou Freeimages... et supporter parfois les pubs contextuelles...

     

    License : Domaine Public

    Note : Si vous avez l'intention d'utiliser une image trouvée ici pour un usage commercial, soyez conscient que l'autorisation du modèle n'a pas été obtenue et les images représentant des produits ou des biens devront être utilisés avec précaution.

    Un exemple : www.publicdomainpictures.net/fr/view-image.php?image=205119&picture=zen-pierres-par-l39eau

    L'article de Wikipedia : Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français

     

    Pour le France, la durée de propriété intellectuelle est en général de 70 ans après la mort de l'auteur. Mais les choses peuvent se révéler d'une complexité sans fin comme dans le cas, par exemple devenu classique, de la Tour Eiffel. Et l'on retrouve dans ce cas, comme dans le cas de la NASA contre l'INSERM cité plus haut, le problème d'œuvre d'art réalisées sur des fonds publics mais par des personnes/entités privées... Le débat fait actuellement rage et c'est effectivement un vrai problème qui dépasse le simple cadre de votre site internet en projet...

    L'article de Wikipedia : Licence libre

    Une licence libre est une licence s'appliquant à une œuvre de l'esprit par laquelle l'auteur concède tout ou une partie des droits que lui confère le droit d'auteur, en laissant au minimum quatre droits considérés fondamentaux aux utilisateurs :

    Usage de l'œuvre ;

    Etude de l'œuvre pour en comprendre le fonctionnement ou l'adapter à ses besoins ;

    Modification (amélioration, extension, transformation) ou incorporation de l'œuvre en une œuvre dérivée ;

    Redistribution de l'œuvre, c'est-à-dire sa diffusion à d'autres usagers, y compris commercialement.

     

    Symbole, sans valeur juridique, utilisé pour indiquer qu'une œuvre est dans le domaine public.

    Le très bon récapitulatif « Documentation - Académie de Rouen » : http://documentation.spip.ac-rouen.fr/spip.php?article73

    Une synthèse via le Blog du Modérateur : http://www.blogdumoderateur.com/internet-archive-image-libres/

    Les logos de marque : Brands of the World is the world's largest library of brand logos in vector format available to download for free : www.brandsoftheworld.com.

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